Devis / commande :

Facturation selon états d’avancement. A la commande : 30%. A la moitié des travaux effectués : 40%. A la finition : 30%.

Le chantier doit être obligatoirement praticable pour tous les véhicules. Tous les socles seront aux même niveaux. En cas d’impossibilité d’accès aux véhicules de l’entreprise, celle-ci se réserve le droit de majorer les heures supplémentaires de travail aux souscripteurs.

Tout ordre ou devis passé et signé par le client, l’ENGAGE. En cas de résiliation, le vendeur est libre d’exiger le paiement complet de la commande ou bien un dédommagement de 40% du montant de cette commande.

Toutes les taxes fiscales ou autres charges doivent être payées par le client.

Factures et conditions de paiement :

Les factures sont payables à Houffalize, comptant et sans escompte.

Les factures non payées à l’échéance porteront de plein droit un intérêt de 15% l’an à partir de leur date sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Lorsque le non-paiement de cette facture donnera lieu à une action judiciaire ou même seulement l’intervention d’un huissier, le montant sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 20% à titre de dommages intérêts, avec minimum de 50 euro.

La société reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix de la facture, y compris les frais éventuels, intérêts et pénalités. En cas de revente des marchandises par le client, le client cède, dès à présent, à la société toutes les créances résultant de leur revente.

Les acomptes payés seront conservés par la société pour couvrir les pertes éventuelles à la revente par la société.

Toutes contestations seront de la compétence exclusive du tribunal de Neufchâteau.